Conditions générales de vente
1. objet du contrat
2B Metall AG vend aux clients commerciaux/particuliers (ci-après dénommés « client ») les marchandises spécifiées dans la boutique en ligne ou dans des offres écrites aux conditions de livraison et de vente (CGV) mentionnées ci-après.
2. conclusion du contrat
Le contrat entre le client et 2B Metall AG n'est conclu que par une commande du client et l'acceptation de la commande par 2B Metall AG. La commande du client est passée par téléphone, par écrit ou via Internet. 2B Metall AG accepte la commande en (a) transmettant au client une confirmation de commande (par fax, e-mail ou courrier) ou (b) en livrant la marchandise commandée (bon de livraison inclus).
3. offre de produits
Toutes les informations relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. En particulier, les modifications de design et de technique qui améliorent la fonctionnalité d'une marchandise ainsi que les erreurs de description, d'illustration et d'indication de prix sont réservées.
4. conditions de paiement
Tous les prix sont des prix indicatifs qui sont adaptés en permanence au marché. Ils s'entendent en francs suisses, hors TVA, non emballés, non franco départ entrepôt Balzers. Les frais de transport et d'emballage sont facturés séparément. Le paiement doit en principe être effectué net dans les 30 jours suivant la facturation. Les nouveaux clients ne peuvent acheter que contre paiement anticipé. 2B Metall AG se réserve le droit d'effectuer des livraisons avec paiement anticipé.
5. conditions de livraison
Les produits commandés ne peuvent être envoyés qu'à une adresse en Suisse et au Liechtenstein. Une confirmation de commande écrite est envoyée avec la date de livraison prévue. La livraison de la marchandise s'effectue (à partir de la rampe de chargement) aux frais et aux risques du client, et ce même si des livraisons partielles sont effectuées. En cas d'endommagement extérieur visible de la marchandise commandée, le règlement des dommages n'intervient que sur présentation d'une attestation du transporteur concerné.
6. réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de 2B Metall AG jusqu'à leur paiement intégral. Celle-ci est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, 2B Metall AG est en droit de se retirer du contrat (déclaration de résiliation) et de prendre possession de la marchandise.
7. droit de retour
Comme les articles sont fabriqués à la demande du client, tout droit de retour est exclu.
8. garantie contre les défauts et responsabilité
Pour tous les produits proposés dans le catalogue et sur Internet, le délai de garantie est de 12 mois à compter de la date d'achat. Les produits sont remplacés ou réparés gratuitement si le défaut est signalé par écrit par le client dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. La garantie est annulée si des modifications ou des réparations sont effectuées sur la marchandise sans l'accord écrit de 2B Metall AG. Dans la mesure où les dispositions légales le permettent, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue. En particulier, 2B Metall AG n'est pas responsable des dommages dus à une utilisation non conforme ou à l'usure naturelle ou des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même (dommages consécutifs au défaut).
9. propriété intellectuelle
2B Metall AG se réserve tous les droits sur le design, le texte et les graphiques de son site Internet. La copie ou toute autre forme de reproduction de l'ensemble ou d'une partie du site web n'est autorisée que dans le but de passer une commande auprès de 2B Metall AG. Le nom 2B Metall AG, tous les en-têtes de page, les barres de navigation, les graphiques et les symboles de boutons sont des marques déposées, des marques commerciales ou des marques de protection de 2B Metall AG. Toutes les autres marques déposées, noms de produits ou noms ou logos d'entreprises cités sur ce site Internet sont la propriété exclusive des ayants droit respectifs. 2B Metall AG se réserve les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, les dessins, les calculs et autres documents. Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir l'accord écrit exprès de 2B Metall AG.
10. protection des données
2B Metall AG garantit le respect des dispositions de la loi suisse sur la protection des données et des normes juridiques correspondantes lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Les données clients recueillies lors du traitement des commandes ne sont utilisées qu'à des fins d'études de marché internes. Une transmission à des entreprises partenaires tierces n'a lieu que dans la mesure où elle est absolument nécessaire à la fourniture correcte de la prestation (traitement de la commande). Le client se déclare d'accord avec cette utilisation de ses données. Par ailleurs, il a le droit, sur demande et à tout moment, de consulter les données enregistrées à son sujet et d'interdire leur utilisation à des fins d'études de marché internes.
11. juridiction compétente et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont régis par le droit liechtensteinois, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est celui de Vaduz.
12. dispositions finales
Lors de la vente des marchandises spécifiées dans le catalogue imprimé ainsi que dans la boutique en ligne de 2B Metall AG, seules les CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Ces conditions générales de vente s'appliquent en particulier même si elles diffèrent de celles du client. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité juridique des autres dispositions n'en est pas affectée. Par ailleurs, 2B Metall AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.